Dépot du permis de construire

Permis de construire avec permis de démolir déposé en Mairie le 26/04/2018.

Suspens…

L’administration a 1 mois pour nous demander des pièces supplémentaires ou modifiées. Ensuite, le permis doit être instruit auprès de 5 entités différentes. Si au bout du délais de 2 mois, personne ne se manifeste, le permis est accordé tacitement…

Je mets le dossier à titre d’exemple… Il y en a d’autres sur internet qui m’ont été d’une grande aide…

Dossier.

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